ABUS DE BIENS SOCIAUX

L’abus de biens sociaux se prescrit par trois ans, sauf dissimulation, à compter de la date de sa présentation dans les comptes annuels dans lesquels figurent les dépenses mises indûment à la charge de la société.

Lorsque la dissimulation est admise, le point de départ du délai de prescription est retardé.

Ainsi, la prescription triennale n’a pu immédiatement courir quand un  abus de biens sociaux a lieu dans les circonstances suivantes : le dirigeant qui avait détourné des fonds sociaux avait maquillé ses agissements en indiquant faussement dans la comptabilité de la société que les sommes détournées avaient été versées sur le compte d’épargne ouvert par la société auprès d’un établissement financier.

COMMENT PREVENIR ET GERER LE RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE

Transférer les engagements financiers associés au risque automobile auprès d’un assureur et être bien assuré ne suffit pas.

En effet, les accidents de la circulation et les vols ont un coût très élevé et impactent particulièrement à la productivité et le bilan des entreprises.

En outre, ces derniers peuvent pénaliser la gestion et freiner le développement commercial.

Par conséquent l’entreprise doit prendre conscience que le coût des accidents est un poids réel pouvant grever lourdement son budget et son P&L.

Aussi, cette dernière doit prendre en considération :

• Les coûts directs:

Cotisation d’assurance automobile ;

Franchise ;

La rétention

Réparation du véhicule selon les garanties souscrites ;

Immobilisation du véhicule ;

Location d’un véhicule de remplacement ;

Epave éventuelle ;

Indemnité de rupture du contrat de leasing ;

Perte ou détérioration du contenu ;

Amendes pénales.

• Les coûts indirects:

Ces derniers peuvent représenter deux à trois fois les coûts directs.

Ils sont principalement constitués par :

Les frais de personnel (perte de temps de travail, complément de salaire, remplacement du personnel absent, augmentation des cotisations « accidents du travail » et augmentation de la sinistralité sur les contrats de prévoyance pouvant générer un surcroît de prime) ;

Les frais liés au domaine commercial (désorganisation du planning, pénalités de retard, pertes de marchés et éventuel surdimensionnement du parc pour faire face à l’éventuelle indisponibilité de véhicules) ;

Les frais fiscaux et financiers (augmentation du coût du véhicule générée par une baisse de son temps d’utilisation, conséquences de la destruction d’un véhicule  en cours d’amortissement) ;

En représentant :

La première cause d’absentéisme au travail ;

1/3 de l’ensemble des accidents du travail ;

1/6 des accidents avec arrêts de travail ;

1/4 des accidents avec incapacité permanente ;

2/3 des accidents mortels du travail.

Les accidents de la route constituent un enjeu humain et financier face auquel il est indispensable de mettre en place une véritable politique de prévention des risques.

Cette dernière doit intégrer :

• Une approche systémique du risque automobile
• Une politique de sensibilisation ;
• Une analyse de l’existant (étude des accidents, identification des causes, des dysfonctionnements et des coûts) ;
• L’élaboration d’un programme d’action qui soit en cohérence avec le diagnostic ;
• La mise en place du plan de prévention et la formation ;
• La mise en œuvre d’une communication interne régulière ascendante et descendante.
• Une politique de suivi permettant de suivre l’évolution du risque, de mesurer la pertinence des actions engagées et de proposer d’éventuelles actions correctives.

Pour de nombreuses entreprises, la semaine dernière a été marquée par la découverte indésirable d’un nouveau venu dans l’univers du risque Cyber. En effet,en seulement quelques heures, la propagation du ransomware WannaCry a perturbé les services de santé du Royaume-Uni, interrompu la production d’un fabricant d’automobiles français, entravé la logistique d’un réseau d’une société américaine et entraîné la fermeture des sièges sociaux d’entreprise en Asie. Les assaillants ont demandé une rançon ridicule — 300 $ par ordinateur infecté — mais les conséquences financières de cette perturbation à l’échelle de l’économie mondiale seront beaucoup plus importantes.

Risques infinis, ressources limitées

Alors que nous cherchons à prévenir la prochaine pandémie Cyber, une leçon claire est à retenir : l’infrastructure technologique est plus fragile que ce que l’on pensait. Les entreprises doivent donc prendre très au sérieux les risques croissants de cyberattaques qui peuvent avoir un impact, voire entraîner l’interruption de l’ensemble de leurs activités.

L’interconnectivité et la complexité accrues des réseaux informatiques augmentent le risque de perturbations en cascade. De tels effets peuvent être ressentis même lorsque l’entreprise n’est pas directement sujette à l’attaque, car les fournisseurs peuvent aussi en être victimes.

Les étapes critiques

Au-delà des problèmes techniques rencontrés lors des attaques WannaCry, les entreprises doivent se focaliser sur trois points essentiels :

1. Renforcer la résilience grâce à des exercices de réponse cyber. WannaCry est un nouveau logiciel malveillant dont la vitesse et l’impact étaient difficiles à anticiper. Les entreprises doivent être flexibles, rapides et faire preuve d’adaptabilité dans leurs capacités de réaction.
   Testez, retestez et testez de nouveau votre plan de réponse cyber au sein de votre entreprise, tout en identifiant les ressources et les expertises qui vous seront nécessaires. Envisagez et testez des scénarios potentiels pour de nouveaux événements — tels que des menaces de ransomware complexes — afin de pouvoir vous adapter rapidement à des événements en évolution constante.
2. Mettre à jour la modélisation des risques. Repensez les scénarios potentiels qui pourraient venir affecter vos activités, puis travaillez avec les managers de votre entreprise pour en évaluer les impacts opérationnels et financiers potentiels. Cela peut vous aider à mesurer les conséquences de deuxième et troisième ordre — telles que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les coûts financiers associés — ainsi qu’à déterminer les risques qui exigent le plus d’attention.

Le ransomware et d’autres menaces évolutives augmenteront tant en termes de fréquence que de complexité. Les entreprises ont besoin de disposer d’une stratégie globale de gestion des risques informatiques comprenant : la modélisation des risques économiques, l’optimisation des programmes de sécurité et d’assurance cyber, ainsi que des capacités de résilience en réponse cyber. C’est aujourd’hui indispensable pour être en mesure de répondre de manière rapide et efficace et retrouver le bon fonctionnement de vos opérations.